Conditions Générales de Ventes

1. OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits proposés à la vente par la société Dressing 17, sur le site Internet www.joe-corner.com. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le www.joe-corner.com, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un produit proposé sur www.joe-corner.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dressing 17 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur www.joe-corner.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
 
2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
 
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur www.joe-corner.com, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
Toutefois, les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Dressing 17 s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Dressing 17 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
 
3. COMMANDE

Le Client peut passer commande sur www.joe-corner.com. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.
 
3.1 Capacité à contracter
 
Tout Client de la société DRESSING 17 déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
DRESSING 17 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de DRESSING 17 ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
 
3.2 Passation de commande

Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur www.joe-corner.com.
 
3.3 Confirmation de commande
 
Dans le cadre de notre politique de validation de compte client, merci de noter qu'une photocopie de votre pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.
Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DRESSING 17. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
 
3.4 Preuve de la commande
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DRESSING 17 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d'expédition. DRESSING 17 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de DRESSING 17 jusqu'au parfait paiement du prix.

4.2 Paiement

Les commandes sont payables en Euros.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par DRESSING 17 au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
DRESSING 17met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Pour que vous puissiez passer commande en toute sécurité, Joe-corner.com a choisi comme partenaire la Banque CRÉDIT AGRICOLE et son interface de paiement sécurisé. 
La transaction s'effectue de façon codée et sécurisée via le Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Toutes vos informations restent confidentielles. Nous vous garantissons que DRESSING 17 ne collecte à aucun moment vos coordonnées bancaires, qui sont cryptées par le systèmes de sécurité Secure Socket Layer (technologie SSL), il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web.
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
En tout état de cause, DRESSING 17 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de DRESSING 17 ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

5. LIVRAISON
 
5.1 Frais de livraison

Destination                         Délai (jour ouvrés)                     Tarif         
France Métropolitaine            2 à 5 jours                                  5 € 90     
Zone 1*                               3 à 5 jours                                  17 €      
Zone 2**                             4 à 10 jours                                24 €        
Zone 3 ***                          6 à 10 jours                                30 €      
Dom tom                             6 à 10 jours                                24 €                       

La livraison est offerte dès 300 euros d'achat.
 
*      Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suisse
**    Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Irlande, Pologne, République Tchèque, Slovénie
***   Reste du monde

5.2 Délais de livraison

Tous les articles en vente sur notre site sont en stock. Toutes nos commandes sont généralement expédiées dans les 24h ouvrées suivant votre commande.
Le mode d'expédition standard est COLISSIMO SUIVI, remis sans signature pour la France et COLISSIMO INTERNATIONAL, remis contre signature dans le reste du monde.
Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés.
 
Date de votre commande           Date d’expédition de votre commande
Du Dimanche au jeudi                                  Le jour même ou le lendemain
Du vendredi au samedi                                 Le lundi suivant
 
Votre colis livré chez vous :    3 à 7 jours après la commande

LIVRAISON PAR COLISSIMO (valable dans le monde entier) :

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site Joe-corner.com. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur le site du transporteur avant que le statut du colis apparaisse. 

LIVRAISON PAR SO COLISSIMO (bientôt disponible) :

Dès que votre commande quitte nos entrepôts, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de colissimo que vous trouverez à la rubrique Mon compte/ Mes commandes dans le suivi de livraison.

Plusieurs options sont disponibles pour la livraison de votre commande :
 
Mon domicile : votre colis vous est remis en main propre ou est placé dans votre boîte aux lettres en cas d'absence.
Mon espace cityssimo : votre colis est à disposition pendant deux semaines dans un espace colis sécurisé. Cet espace est disponible 7 jours sur 7 et est présent à Paris, Lille, Nantes, Aix-en-Provence et Lyon. Aucune inscription à ce service ne vous sera demandée : un code personnel vous permettant de retirer votre colis vous sera envoyé par SMS.
Mon bureau de poste : votre colis est mis à disposition à votre bureau de Poste pendant deux semaines. Un bon de retrait vous sera envoyé afin de simplifier le retrait de votre colis. Vous pourrez également vous présenter à votre bureau de poste muni de votre numéro de suivi et d'une pièce d'identité.
Mon rendez-vous : cette option est disponible pour une livraison sur Paris intra-muros uniquement. Lorsque votre colis est prêt à être livré, un SMS et un email vous sont envoyés vous proposant plusieurs créneaux horaires de livraison le jour même, entre 17 heures et 21 heures. Votre réponse doit être apportée avant 15h afin que demande puisse être prise en compte. Votre colis peut également être livré le jour ouvré de votre choix pendant les deux semaines de mise à disposition.
Mon commerçant :votre colis est mis à disposition pendant deux semaines chez le commerçant partenaire de votre choix.

5.3 Services de livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à DRESSING 17. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
DRESSING 17 ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
 
5.4 Conditionnement
 
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
 
5.5 Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
 
DRESSING 17 rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société DRESSING 17, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par DRESSING 17.
 
5.6 Retards de livraison liés au transporteur
 
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par courrier électronique le Service Client DRESSING 17 afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de DRESSING 17. Dans ces conditions, DRESSING 17 se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de DRESSING 17, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, DRESSING 17 remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
 
5.7 Colis endommagés
 
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client devra notifier DRESSING 17 par courrier électronique afin que DRESSING 17 puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
 
6. DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à DRESSING 17 les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société DRESSING 17 s'engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
 
7. GARANTIES
 
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie  « satisfait ou remboursé »  pendant un délai de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles, à l’exception des articles achetés en soldes ou via une vente exceptionnelle (vente VIP, flash, privée...) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, qui feront l’objet d’un avoir et non d’un remboursement.
Seuls les articles retournés dans leur intégrité et sous emballage d'origine (boîte, pochette plastique, pochette cadeau...) seront acceptés. Les articles ayant été portés, ayant fait l'objet d'un lavage ou abîmés seront refusés et ne sauraient faire l'objet d'un remboursement ou avoir. Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de DRESSING 17 et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la page "Nous contacter" accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez de DRESSING 17 un accord de retour par mail. A défaut d’accord, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve d'envoi (recommandé, colissimo), de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport si nécessaire. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de DRESSING 17, à l’adresse suivante : JOE CORNER – 2 passage du génie, 75012 PARIS
 
8. PROGRAMME DE FIDELITE
 
Tout client ayant créé son compte est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité de Joe Corner.

8.1 Principe d’accumulation de points de fidélité

Chaque tranche de 10 euros dépensé sur des commandes validées par Joe Corner engrange 15 points de fidélité pour le client concerné, déduction faites des éventuelles sommes remboursées ; dans le cas où un remboursement est réalisé, Joe Corner supprimera les points correspondants à la valeur des articles concernés. Dans le cas où un avoir est offert au client, ce dernier conservera la totalité de ses points.
Chaque look créé dans le lookbook du client, lui fait automatiquement gagner 5 points de fidélité, à partir du moment où le look a été validé par le service client Joe Corner. Le client reçoit dès lors un mail lui annonçant l’acquisition de ses points de fidélité.
Chaque partage de look sur Facebook lui fait automatiquement gagner 5 points de fidélité.
Chaque vote et commentaire des autres looks lui fait automatiquement gagner 1 point de fidélité.

8.2 Bon de réduction

Chaque client ayant accumulé 500 points de fidélité dans les 12 derniers mois obtient une remise de 10% sur sa prochaine commande, valable pendant 1 an, non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Le client reçoit par mail son code personnel lui permettant de bénéficier de sa réduction. Il devra inscrire son code dans le cadre « code promo » de son panier.
 
9. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS 
 
Les codes promotionnels générés par Joe Corner ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les offres et code promotionnels  ne sont  pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront  plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels. Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un  montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en  diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a  pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de  la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.
 
10. RESPONSABILITE
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de DRESSING 17 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de DRESSING 17 ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.joe-corner.com. DRESSING 17 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 
11. FORCE MAJEURE
 
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
 
12. DONNEES NOMINATIVES
 
Les visiteurs ou Clients du site www.joe-corner.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, DRESSING 17 propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
DRESSING 17 s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
DRESSING 17 peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. DRESSING 17 peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site www.joe-corner.com.
DRESSING 17 utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.
DRESSING 17 informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1526083
 
13. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
 
L’Utilisateur s'engage à créer des contenus et/ou à utiliser le Site de manière à :
respecter les Conditions d’Utilisation et CGV;
respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée) ;
ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d’une personne ;
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ne pas faire de la publicité, vendre des produits ou ajouter des liens commerciaux sans l’accord de DRESSING 17 ;
ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber les ordinateurs de DRESSING 17, ceux des membres de la communauté ou toutes autres personnes ou organismes ;
ne pas recueillir des données concernant les Utilisateurs ;
et ne pas modifier ou effacer les informations concernant les droits d’auteurs, marques ou origines permettant d’identifier les sources du contenu.
Chaque Utilisateur déclare détenir l’ensemble des droits (en ce compris tout droit de propriété intellectuelle, droits d’auteurs et droit à l’image) et autorisations nécessaires à la diffusion sur le Site du contenu que l’Utilisateur met en ligne.
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14. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
 
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15. MODERATION
 
Le contenu mis en ligne par un Utilisateur peut être modéré s’il est jugé contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers.
Le Site est donc modéré a posteriori, c'est-à-dire après la publication des contenus par les Utilisateurs.
Le rôle du modérateur est de veiller au bon déroulement des discussions et au respect des Conditions d’Utilisation qui ont en particulier pour but de faire respecter la Loi et le droit des tiers.
DRESSING 17 se réserve donc le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie d’un élément de contenu ou un pseudonyme, qui selon DRESSING 17, serait contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers.
Dans cette hypothèse, DRESSING 17 préviendra par courrier électronique l’Utilisateur de cette modification ou suppression.
Toutefois, si malgré tous les moyens mis en œuvre, il est constaté qu’un élément de contenu est contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers, il est possible d’en informer DRESSING 17 en lui écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende (article 6, I, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Tout Utilisateur peut à tout moment demander à DRESSING 17 la modification ou la suppression de ses propres messages en écrivant à DRESSING 17 aux coordonnées indiquées ci-dessus, en prenant soin d’indiquer les éléments.
 
16. NOTIFICATION
 
En sa qualité d’hébergeur, DRESSING 17 n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke pour le compte des Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, DRESSING 17 a pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
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DRESSING 17 informera promptement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et transmettra à ces autorités la notification ainsi reçue.
DRESSING 17 retirera également le contenu litigieux.
Cette notification devra contenir les informations suivantes :
informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL) ;
les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré ; et
si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ; si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).
 
17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DRESSING 17. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société DRESSING 17 est strictement interdite.
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18. INTEGRALITE DES CONDITIONS
 
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société DRESSING 17 et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site joe-corner.com.
 
19. DUREE ET APPLICATION
 
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DRESSING 17. Elles sont modifiables à tout moment par DRESSING 17. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
 
20. TERRITORIALITE ET LOI APPLIQUABLE
 
Les ventes de produits de la société DRESSING 17 sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DRESSING 17 et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.